1. Introduction
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après "CGU" ou "Conditions") régissent l'utilisation du site internet Echosdelacoree.com exploité par l'association Échos de la Corée, association à but non lucratif, dont le siège social est situé 78 rue des Couvaloux 92250 Suresnes.
En accédant au Site et en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions.
2. Utilisateurs autorisés
2.1 Conditions d'accès
L'accès au Site est ouvert à toute personne physique majeure disposant de la pleine capacité juridique. Les mineurs peuvent utiliser le Site sous la supervision d'un parent ou tuteur légal.
2.2 Adhésion
L'adhésion à l'Association est ouverte à toute personne partageant les valeurs et objectifs définis dans nos statuts. L'Association se réserve le droit de refuser une demande d'adhésion sans avoir à justifier sa décision.
3. Services et paiements
3.1 Services proposés
Le Site permet notamment :
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La connaissance des actualités de l'Association
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L'adhésion à l'Association
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Le versement de dons
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L'inscription à la newsletter
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La participation aux événements organisés par l'Association
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La prise de contact via le formulaire du site
3.2 Modalités de paiement
Les paiements sur le Site peuvent être effectués par les moyens suivants :
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Carte bancaire (Visa, Mastercard)
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Virement bancaire
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Prélèvement automatique (pour les adhésions avec renouvellement)
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Par chèque bancaire libellé à l'ordre de l'association Echos de la Corée
3.3 Sécurité des paiements
Toutes les transactions financières effectuées sur le Site sont sécurisées par un protocole de cryptage SSL. Les données bancaires ne sont pas conservées par l'Association mais par notre prestataire de paiement certifié.
3.4 Modification des offres
L'Association se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les services proposés sur le Site, les tarifs d'adhésion, ainsi que les modalités des événements et activités. Ces modifications n'affecteront pas les adhésions et inscriptions déjà confirmées, sauf mention contraire explicite.
4. Garanties et responsabilités
4.1 Garanties
L'Association s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité des services proposés et le bon fonctionnement du Site. Toutefois, elle ne peut garantir un accès ininterrompu au Site ni l'absence totale d'erreurs.
4.2 Exactitude des informations
L'Association s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le Site. Néanmoins, elle ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des informations mises à disposition.
4.3 Limitation de responsabilité
La responsabilité de l'Association ne pourra être engagée en cas de dommages indirects résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder. L'Association décline toute responsabilité quant au contenu des sites tiers auxquels renverraient des liens présents sur le Site.
4.4 Protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’Association s’engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles via ce site soient réalisés de manière licite, transparente et sécurisée. Les informations recueillies à travers les formulaires de contact sont strictement limitées à ce qui est nécessaire pour traiter votre demande et ne sont ni transmises à des tiers, ni utilisées à des fins commerciales. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et de suppression de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : echosdelacoree@gmail.com
5. Propriété intellectuelle
5.1 Contenu du Site
L'ensemble des éléments constituant le Site (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de l'Association ou de tiers ayant autorisé l'Association à les utiliser.
5.2 Utilisation du contenu
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du Site est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'Association.
6. Suspension et résiliation
6.1 Droit de suspension
L'Association se réserve le droit de suspendre ou de limiter l'accès de tout utilisateur au Site, de façon temporaire ou définitive, en cas de :
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Non-respect des présentes Conditions
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Fourniture d'informations erronées
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Utilisation frauduleuse ou abusive du Site
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Non-paiement des cotisations dues
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Comportement préjudiciable aux intérêts de l'Association
6.2 Procédure de suspension
Sauf urgence, l'Association informera préalablement l'utilisateur concerné des motifs de la suspension envisagée et lui permettra de présenter ses observations.
6.3 Résiliation
L'adhésion à l'Association peut être résiliée à tout moment par le membre, selon les modalités prévues dans les statuts et le règlement intérieur. Le non-renouvellement de la cotisation entraîne automatiquement la perte de la qualité de membre.
7. Dispositions diverses
7.1 Modification des Conditions
L'Association se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles avant leur entrée en vigueur.
7.2 Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
7.3 Nullité partielle
Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres dispositions demeureraient en vigueur et continueraient à produire leurs effets.
7.4 Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions, vous pouvez contacter l'Association à l'adresse suivante : [email de contact] ou via le formulaire de contact
Date de dernière mise à jour : [Date]